Donné aux Archives départementales de l'Hérault en 1861 par M. Gonzague de Massilian.

Copie du XVIIe siècle.

Statuts et règlements, concessions et confirmations de privilèges, documents divers.

Le " Liber Rectorum " est un recueil de bulles, de chartes, de délibérations ou de règlements, concernant l'École de Droit de Montpellier. Il a été inauguré en 1453, sous le recteur Martin Textoris et il est devenu, à partir de là, le registre-journal des recteurs, qui se sont succédés jusqu'à l'année 1523. Indépendamment des statuts du 20 juillet 1339, la partie remontant à Martin Textoris contient quarante-neuf pièces ou documents, compris entre cette date et celle de 1453, savoir trente-deux statuts ou actes rectoraux, deux statuts épiscopaux, douze bulles pontificales et trois chartes royales. Le manuscrit, inauguré au milieu du XVe siècle, fut continué sur le même plan par les recteurs qui vinrent après, et qui, de 1453 à 1523, y firent coucher les actes les plus saillants de leur administration ; on en compte vingt-et-un en tout.

Nature et objet des 71 documents transcrits dans le Liber Rectorum : chartes et bulles concédant des privilèges et franchises (1326-1437) ; organisation de la Cour des Conservateurs de l'Université (1449-1516) ; règlements sur les études et sur les fonctionnaires de l'université (1339-1518) ; statuts et procédures touchant la discipline (1431-1463) ; cérémonial et règlements somptuaires (1391-1502) ; droits et taxes universitaires (1396-1520) ; actes divers (1394-1468).

- Actes de divers rois de France : Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350), Charles VII (1437).

- Actes de divers papes : Clément VII (1394), Martin V (onze bulles, 1421), Nicolas V (1449), Alexandre VI (1498), Léon X (1513, 1516, 1518).

- Actes de divers évêques de Maguelone (1399, 1428, 1490).

- Fondation du Collège du Vergier (1468).

L'original du "Liber Rectorum" est conservé à la Bibliothèque universitaire de Montpellier, section centrale, sous le n° 595.

La Bibliothèque de la Ville de Montpellier possède (ms. n° 117 : fonds de Languedoc, art. 1754) une " copie [du Liber Iiectorum] prise par M. Germain sur le ms. original, mais mise en meilleur ordre que ce dernier ", - la dite copie collationnée sur celle des Archives de l'Hérault, - et complétée par des documents d'autre provenance : - " Liber Rectorum in ordinem digestus, ex codice Monspeliensi. Accedunt instrumenta alia, ad eumdem spectantia, e variis codicibus passim deprompla. (1339-1723). " (Ms. Germain, in-4° de 354 feuillets) ; - " les additions de M. Germain commencent au feuillet 293 " (L. Gaudin).

Pour plus de détails sur le Liber Rectorum, voir :

J. Castelnau, "Notice sur le Liber Rectorum, manuscrit qui faisait partie des Archives de l'ancienne Université de Droit de Montpellier", [la dite Notice suivie d'une table méthodique et chronologique, et de divers extraits du manuscrit], dans Mémoires de la Société archéologique de Montpellier, tome deuxième, [1842], p. 65 à 88 ;

A. Germain, Histoire de la Commune de Montpellier, tome III (1851), Notes et Éclaircissements : 1. Note sur le Liber Rectorum, p. 387 à 389 ; cf. p. 390 à 394 ;

A. Germain, "L'École de Droit de Montpellier (1160-1193)", Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, Mémoires de la section des Lettres, tome VI, [1876], p. 192 ; - le dit mémoire, suivi de pièces justificatives, parmi lesquelles sont publiés, d'après le Liber Rectorum, les Statuts de l'Université de Droit de Montpellier, de 1339 (pp. 251 à 281), et les Statuts complémentaires du cardinal Bertrand, de 1340 à 1354 (p. 282 à 289) ;

A. Germain, "La Faculté de Théologie de Montpellier", dans Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, Mémoires de la section des Lettres, tome VII, [1883-1884], p. 287 ; - le dit mémoire suivi de pièces justificatives, dont les trois premières (pp. 323 à 334) publiés d'après le Liber Rectorum ;

[Vigie, E.-Daniel Grand, etc.], Cartulaire de l'Université de Montpellier, publié sous les auspices du Conseil général des Facultés de Montpellier, tome I (1181-1400) : - notice sur le Liber Rectorum, pp. XXIV à XXXII et planche IV (fac-similé paléographique) ; - Histoire de l'Université de Montpellier, par A. Germain, pp. 32-33 ;

L. Gaudin, Catalogue de la Bibliothèque de la Ville de Montpellier (dite du Musée Fabre), Fonds de Languedoc (Montpellier, 1902), p. 272, art. 1754 ;

L. Gaudin, dans le Catalogue général des Manuscrits des Bibliothèques publiques de France, Départements, tome XLII (Paris, 1904), pp. 345 à 350 ;

Henri Stein, Bibliographie générale des Cartulaires français (Paris, 1907), pp. 354-355, art. 2579 ;

Bel, dans le Catalogue général des Manuscrits des Bibliothèques publiques de France, Université de Paris et Universités des départements (Paris, 1918), pp. 561 à 570, art. 595.

Documents inventoriés de 1422 à 1712. - "Philipe Bertrand, notaire et secraitère de l'Université des Loix de Montpellier " (1673). - "Marcha, professeur, et Carbonnier, agrégé" (1717). - "Carbonnier, professeur" (s. d.).

Douze parchemins (avec sceaux) ; donnés aux Archives de l'Hérault, au mois de décembre 1916, par Madame veuve Auguste de Massilian.

Sept actes originaux de divers rois de France : Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350), Charles VII (1437), François premier (1537), Louis XIII (1613), Louis XIV (1681). - Deux lettres originales du Concile de Bâle (1440).

Trois vidimus (1339,1410 et 1539) : transaction de Philippe le Bel avec l'évêque et le chapitre de Viviers (1307) ; actes de Charles le Bel (1326), de Jeanne de Navarre (1373), etc.

" Vidimus privilegiorum universitatis studii Montispessulani,.... super ingressu vini et locatione domorum " (1410) ; confirmations des privilèges (1537 et 1613) ; "  création d'un professeur de Droit français et de huict docteurs aggrégés " (1681).

Par rapport à ces indications de l'inventaire imprimé de 1925, un pointage en 2007 fait état des documents suivants :

- 7 actes originaux des rois de France.

. Charles le Bel (1326) [n° 1] : manque.

. Jean le Bon (1350) [n° 2] : manque.

. Charles VII (1437) [n° 3] : manque.

. François Ier (1537) [n° 4] : manque.

. Louis XIII (1613) : 2 actes présents, sous les numéros 5 et 5 bis.

. Louis XIV (1681) : présent, sous le numéro 6.

- 2 lettres originales du Concile de Bâle (1440) : présents, sous les numéros 7 et 8.

- Trois vidimus (1339, 1410 et 1539) : présents sous les numéros 9, 11 et 12. Pas de numéro 10.

Il manque au moins 4 pièces. La liasse contient en revanche une pièce supplémentaire, un vidimus de 1370, sans numéro.

Deux documents ont été restaurés et conditionnés à part, sous la cote D 2/1 : le n° 5 bis (acte scellé de Louis XIII),et un sceau détaché qui est très vraisemblablement le sceau de Louis XIV du document n° 6.

- " Privilèges, exemptions et immunitez, accordées aux docteurs régens en droict de l'Université de Montpellier, par les roys de France ".

- " Mémoires concernant l'université, sa fondation, ses privilèges ".

- " La dite université est une des plus anciennes de l'Europe et celle où s'est leu le droit romain plus tost qu'en autre lieu du royaume ".

Actes de divers rois de France, notamment Charles le Bel (1326), Jean le Bon (1350), Charles VII (1437), François Ier (1537), Louis XIII (1613) et Louis XIV (1658).

Actes des papes Martin V (1422) et Eugène IV (1441) ; " bulla de exemptione tailliarum " ; " concessio privilegiorum, sicut studium Aurelianense et Tholosanense ".

" Prérogatives de l'Évêque [de Montpellier] en l'Université de Montpellier " (1613, 1615) ; lettres patentes " portant privilège et confirmation en faveur de Monseigneur l'évêque de Montpellier,... Chef, chancellier, juge et conservateur de l'Université de Montpellier " (1658).

Taxe pour les armoiries des quatre facultés de Montpellier (1698).

Exemption de tailles.

- Exemption du " subside sur l'entrée du vin, huile et autres denrées ", créé à Montpellier, etc., pour l'établissement et l'entretien des lanternes.

- Exemption du logement des gens de guerre.

- Franc-salé ; lettres patentes de Henri IV (1592).

-  " Offices de Trésoriers-receveurs des deniers qui entrent en bourse commune des communautez du royaume " (1696).

Privilèges divers des universités d'Angers, Caen et Poitiers.

- Droit d'établir des messagers.

- Exemption de l'ustensile.

- " Capitation de Messieurs les professeurs de l'Université de Toulouse pour l'année 1704 " (droit, médecine et arts).

Noblesse des professeurs de Droit ; leur éligibilité à la charge de premier consul.

Banc de l'université de Droit dans la nef de l'église cathédrale de Montpellier ; correspondance à ce sujet avec les universités d'Angers, Caen, Cahors, Toulouse et Valence.

Harangues aux rois, aux princes et aux grands personnages, passant par la ville ; préséance sur le Présidial ; correspondance à ce sujet avec les universités d'Aix, Bordeaux, Bourges, Cahors et Reims (1741).

Documents divers concernant les universités d'Avignon, Bordeaux, Paris, Poitiers et Valence.

Contestations avec le Présidial de Montpellier ; correspondance à ce sujet avec les universités d'Aix, Bordeaux, Orléans et Poitiers (1742).

Documents divers concernant les universités d'Orléans et de Toulouse.

Décès divers : l'évêque Colbert de Croissy (1738) ; Ugla, professeur en droit français (1738) ; l'évêque Berger de Charancy (1748) ; Vaissière (Jean-Pierre), doyen des professeurs (1765) ; l'évêque Renauld de Villeneuve (1766) ; Pitot (Jean), docteur agrégé (1775) ; Artaud (Jean) professeur (1780) ; Bénézech (Jean-Antoine), professeur (1784) ; Moureau (Joseph-Pascal), docteur agrégé (1786).

Visites aux nouveaux évêques chanceliers (1738, etc.).

- Renouvellement des ouvertures publiques des cours (1738).

- Le premier président d'Aigrefeuille (1755) ; les premiers présidents De Bon père et fils.

- Banc des professeurs à la cathédrale (1770).

Etats généraux de 1789 ; " mémoire pour l'Université de Montpellier " (1789) ; " Don patriotique de 1000 livres, fait par l'Université de Droit à l'État " (1789).

Élection des professeurs, " par le sieur évesque, conservateur de la dicte université, les Docteurs Régens Professeurs en la faculté des droits civil et canon, par le Recteur de la dicte université et par le Prieur des Docteurs, tant seulement, sans que les autres Docteurs puissent avoir voix ny suffrage en la dicte élection " (1618) ; " maistre David de Varanda, docteur régent en l'université des Loix de Montpellier " (1618). - " Certificats d'estude [et] lettres de nomination " (1537-1568).

Contestations entre les professeurs de l'université et M. de Massillan, juge-mage de Montpellier, qui prétendait " s'arroger le droit d'installer Mrs les professeurs ", ceux-ci ayant " toujours esté installés et receux par Monseigneur l'Évêque de Montpellier, en qualité de chancellier et de chef de la Faculté de Droit " ; mémoires divers ; correspondance à ce sujet avec les universités de Bordeaux, Cahors, Toulouse et Valence (1732).

- " État des professeurs, pris et tiré des registres de la Faculté de Droit de Montpellier " (1670-1766).

- " État des Docteurs aggrégés en Droit, depuis l'arrêt du Conseil du 16 juillet 1681, à Montpellier " (1681-1758).

- " Injonction aux professeurs de la Faculté de Droit de l'Université de Montpelier, défaire leçon tous les jours, à la réserve des. Fêtes commandées par l'Église et des jeudys " ; " quatre leçons par jour, savoir deux leçons de droit civil le matin, et deux l'après-midi, l'une de droit civil et l'autre de droit canon " (1688).

- Leçons et examens : affiche de cours (1616).

- Présences et absences des professeurs.

- Jean Solas, juge en la Cour royale de Montpellier, et Pierre David, juge criminel au gouvernement et siège présidial, l'un et l'autre professeurs en l'Université des Lois ; lettres patentes de Henri IV leur permettant d'exercer simultanément leurs deux charges (1598 et 1602).

- Vacances de chaires ; départ de Julius Pacius ; remplacement de Pierre Causse (1719), de François Nissolle (1735) et de Jean Guilhaumon Verduron de Rabieux (1735). - Concours à Montpellier pour une place d'agrégé à l'université d'Aix (1754).

- Serres, professeur de droit français [« Claude Serres, l'auteur si renommé des Institutions du Droit français et d'autres ouvrages de jurisprudence, qui succéda en 1738 à Pierre Ugla dans la chaire de Droit français, où il eut lui-même pour successeur, en 1767, son fils Edmond Serres ; il mourut en 1768 ». (A. Germain, Cartulaire de l'Université de Montpellier, t. 1, p. 100) : droits perçus par lui sur chaque étudiant ; survivance de sa chaire.

-  " Rolle des Docteurs en droict, quy sont des villes et lieux du diocèze et gouvernement de Montpellier, et quy ont pris leurs degrés en l'université du dit Montpellier " (1617) : Ganges, Lunel, Mauguio, Poussan, Sauve, Frontignan, Sommières, etc.

" La Faculté de Droit de Montpellier, l'une des plus anciennes du royaume, est composée, suivant la disposition de l'arrêt du Conseil, revêtu des lettres, du 16 juillet 1681,.... Du Chancelier, qui est l'évêque, ou Vice-Chancelier, du Recteur, du Prieur des Docteurs, de quatre professeurs en droit civil ou canonique, d'un professeur de droit françois, et de huit docteurs aggrégés, dont le nombre a été depuis réduit à six, et du Sindic. Il y a encore les docteurs ordinaires ou docteurs simples... ".

- " Le Rectorat, le Priorat des docteurs et le syndicat sont trois places électives et annuelles ".

- La " direction de la dite université et collation des régeances ", ainsi que " le droit et faculté de conférer les degrés de licence et de doctorat ", appartenant à l'Évêque (1615).

- La " direction des escoles du Droit [réservée] aux seuls chancelier, recteur, prieur, professeurs, à l'exclusion des docteurs et touts autres " (1617).

- " Élection du Recteur et du Prieur des Docteurs " (1660).

- " Tableau ou catalogue des Recteurs, nommés le 2 février de chaque année dans la Faculté de Droit de Montpellier, depuis l'arrêt du Conseil du 16 juillet 1681 " (1682-1757).

- " Tableau ou catalogue des Prieurs des Docteurs dans la Faculté de Droit de Montpellier, depuis l'arrêt du Conseil du 16 juillet 1681 " (1694-1770).

- " État des Recteurs et des Prieurs des Docteurs depuis l'année 1749 " (1749-1766).

- " État des Docteurs externes " (s. d.).

- " État, depuis 1749, des Recteurs, nommés annuellement le 2e février, dans l'université de Montpellier, au détriment du sieur Serres, professeur ancien, installé en l'année 1738 " (1749-1767).

- " Etat depuis 1749 des Prieurs des Docteurs, nommés annuellement le 1er de may, dans la Faculté de Droit de Montpellier, où la Théologie et les Arts n'assistent pas, toujours au détriment du sieur Serres " (1749-1767) ; mémoire en faveur du professeur Serres (1766) ; " suite des Recteurs " (1758-1771).

-  " Sindics de la faculté " (1680-1767) ; " Recteurs avant l'arrêt du Conseil de 1681 " (1667-1681) ; " Prieurs avant le dit arrêt " (1667-1681).

- Jean Pitot, docteur agrégé, candidate la place de syndic (1753-1754).

 - Gages payés par la ville de Montpellier, par l'Assiette du diocèse, etc.

- Augmentations. - Droits et émoluments attachés à la place de professeur de droit français (1741).

- Enseignement de Julius Pacius, à Montpellier.

L. Guiraud, "Julius Pacius en Languedoc (1597-1616)", dans Mémoires de la Société archéologique de Montpellier, série, in-8°, tome IV, p. 300 à 331.

 - Réclamations des professeurs.

- Comptes des receveurs des collèges et universités du Languedoc.

 - " État des actes de servivit, faits en la Chambre des Comptes de Montpelier, tant par les professeurs en loix que de médecine de la dite ville " (1591-1691)

- Actes de service et autres pièces concernant divers professeurs de la Faculté de Droit : Etienne Ramin, Adrian Rudanel, Gaspard Perdrix, Jean-André de La Croix, Barthélémy Planque, Henry de La Croix, Noël Loys, Philippe Perdrix, Henry Casseirol et Jean Causse.